Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Maison NAORA
Clémence ROGUE
Micro-entreprise
SIRET : 952 221 794 00011
Adresse : 6 rue d'Armaillé, Paris, France
Téléphone : 06 50 54 64 69
E-mail : novastone.contact@gmail.com
Et toute personne effectuant un achat sur le site Maison NAORA.
2. Produits
Maison NAORA propose à la vente des bijoux et accessoires en pierres naturelles.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, les pierres naturelles étant uniques, de légères variations de couleur, de forme ou de motif peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Maison NAORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Maison NAORA se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Livraison Standard
- Tarif : 8,00 €
- Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés
Livraison Express
- Tarif : 10,99 €
- Délai estimé : 24 à 48 heures ouvrées
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Maison NAORA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté et non détérioré.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client.
Les créations personnalisées ne sont donc ni reprises ni remboursées sauf erreur de fabrication ou défaut constaté.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux à réception, le client doit contacter Maison NAORA dans un délai de 48 heures après la livraison.
10. Responsabilité
Maison NAORA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les propriétés associées aux pierres naturelles relèvent de traditions et croyances populaires. Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Maison NAORA
Clémence ROGUE
📧 novastone.contact@gmail.com
📞 06 50 54 64 69
En validant une commande sur le site Maison NAORA, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.